BONUS ÉCOLOGIQUE ET PRIME A LA CONVERSION LES NOUVEAUTÉS 2023
Pour respecter ses engagements stipulés dans les accords de Kyoto signés en 1997, la France a mis en place diverses mesures. Le système de bonus/malus écologique instauré en 2008 et la vignette Crit’Air en vigueur depuis 2017 ont ainsi eu des impacts positifs auprès des constructeurs. Leurs parcs automobiles sont désormais constitués de voitures respectant davantage l’environnement.
UN BONUS ÉCOLOGIQUE 2023 MOINS GÉNÉREUX
Pour rappel, le système de bonus/malus écologique a été établi pour encourager l’achat de véhicules neufs, respectueux de l’environnement (électrique, hybride rechargeable). A contrario, il pénalise les acquéreurs de véhicules polluants. Le bonus écologique évolue en 2023. Voici les principaux changements :
- L’aide à l’achat d’un véhicule électrique passe de 6 000 à 5 000 € ;
- Les véhicules hybrides rechargeables (PHEV) ne sont désormais plus éligibles au dispositif ;
- Pour être éligible, le véhicule ne doit pas présenter un prix de vente supérieur à 47 000 € (contre 60 000 € auparavant) ;
- Une limite de poids est instaurée : le véhicule ne doit pas dépasser 2,4t pour bénéficier du bonus ;
- Le montant du bonus écologique passe à 7 000 € pour les ménages dont le revenu fiscal de référence par part ne dépasse pas 14 089 €, sous réserve que le véhicule ne dépasse pas 2,4t et 47 000 € ;
- Une personne physique ne pourra formuler sa demande de bonus qu’une fois tous les 3 ans.
LA PRIME À LA CONVERSION : DES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DURCIES
Dans le sillage du Bonus Écologique, la prime à la conversation connaît un certain nombre d’évolutions :
- Les véhicules hybrides (HEV) et hybrides rechargeables (PHEV) ne sont désormais plus éligibles au dispositif ;
- Pour être éligible, le véhicule ne doit pas présenter un prix de vente supérieur à 47 000 € (contre 60 000 € auparavant) et ne pas dépasser 2,4t ;
- Les ménages dont le revenu fiscal de référence par part dépasse 22 983 € ne peuvent bénéficier du bonus ;
- Une personne physique ne peut bénéficier du dispositif qu’une seule fois ;
- Pour une personne physique envisageant l’achat d’un véhicule électrique et dont le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 6 358 €, le bonus passe de 5 000 à 6 000 € si le véhicule est acheté ou loué (2 ans minimum) ;
- Pour un ménage envisageant l’achat d’un véhicule électrique et dont le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 14 089 €, le bonus s’élève aussi à 6 000 € s’il est considéré comme étant un gros rouleur (trajet domicile-travail supérieur à 30 km ou distance annuelle dépassant les 12 000 km dans le cadre de déplacements professionnels avec véhicule personnel) ;
- Les ménages dont le revenu fiscal de référence par part est compris entre 14 089 et 22 983 € et envisageant l’achat d’un véhicule électrique, bénéficieront d’un bonus de 2 500 €.