LOI MONTAGNE ET RÉGLEMENTATION PNEUS HIVER EN FRANCE AMÉLIORER LES CONDITIONS DE CIRCULATION EN HIVER

Tout savoir sur la Loi Montagne


En France, la sécurité des automobilistes en période hivernale est une priorité, en particulier sur les routes enneigées ou verglacées des zones montagneuses. Pour limiter les risques d'accidents et fluidifier la circulation, la Loi Montagne 2 impose des équipements spécifiques pour tous les véhicules circulant dans certaines communes durant la période hivernale, du 1er novembre au 31 mars. Découvrez les détails de cette réglementation, les équipements obligatoires, les véhicules concernés et les zones géographiques d'application.

La « loi montagne » en quelques mots


La Loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, dite "Loi Montagne 2" du 28 décembre 2016, a modifié le Code de la route. Entré en vigueur le 18 octobre 2020, son décret d’application n°2020-1264 a rendu obligatoires certains équipements spéciaux à partir de 2021, dans certaines zones de montagne, en période hivernale, du 1er novembre au 31 mars de chaque année.

Quels sont les équipements hiver obligatoires ?


La loi impose que tous les véhicules circulant dans les zones montagneuses concernées par la réglementation soient équipés d'un dispositif adapté pour affronter la neige et le verglas. Cette exigence est indispensable pour garantir une bonne adhérence sur la chaussée et prévenir tout risque de dérapage. Les équipements obligatoires incluent deux principales options :

  • Chaînes à neige ou chaussettes : elles doivent être utilisées pour équiper au moins deux roues motrices. Les chaînes offrent une excellente traction sur des routes fortement enneigées ou verglacées, assurant ainsi une meilleure sécurité lors des déplacements. Les chaînes métalliques sont particulièrement recommandées pour les conditions extrêmes, tandis que les chaussettes à neige (versions textiles) peuvent être une solution temporaire, notamment dans des zones où la neige est moins dense. Cependant, il est important de ne pas dépasser une vitesse maximale de 50 km/h avec ces équipements.
  • Quatre pneus hiver ou pneus toutes saisons : ces pneumatiques doivent être marqués du sigle 3PMSF (3 Peak Mountain Snow Flake), qui garantit que le pneu a été testé et certifié pour une adhérence minimale sur la neige. À défaut, les pneus marqués M+S (Mud and Snow) sont acceptés, bien que cette certification ne soit pas aussi rigoureuse que celle des pneus 3PMSF. À partir du 1er novembre 2024, seuls les pneus marqués 3PMSF seront autorisés comme alternative aux chaînes à neige dans le cadre de cette réglementation.

Quels véhicules sont concernés par la loi Montagne ?


La Loi Montagne 2 ne se limite pas uniquement aux véhicules particuliers. Elle s'applique à une large gamme de véhicules, car la sécurité doit être assurée pour tous les types de transporteurs, qu'ils soient privés ou professionnels. Voici les types de véhicules couverts par la loi :

Véhicules légers : cela inclut les voitures particulières, les véhicules utilitaires légers et les camping-cars. Ces types de véhicules sont les plus couramment concernés par la loi, notamment lorsque les conducteurs partent en vacances d'hiver dans des stations de ski ou traversent des routes de montagne.
Poids lourds : les camions, qu'ils soient avec ou sans remorque, doivent également respecter cette obligation d'équipement. Les routes de montagne sont particulièrement difficiles à emprunter pour les véhicules lourds, en raison de leur masse et de leur difficulté à manœuvrer sur des surfaces glissantes.
Autocars et autobus : ce type de transport collectif est également inclus dans la réglementation. Le transport de passagers dans ces zones nécessite une sécurité renforcée, car les conditions hivernales peuvent compromettre la capacité de ces véhicules à se déplacer en toute sécurité.

Il est également important de noter que la loi s'étend aux remorques, qui doivent être équipées de pneus adaptés, pour éviter tout déséquilibre ou accident sur les routes hivernales.

Sur quelles zones géographiques la réglementation s’applique-t-elle ?


La Loi Montagne 2 s’applique à 34 départements français situés dans des zones de massifs montagneux. Ces départements sont principalement répartis dans les régions où les chutes de neige sont fréquentes et où les températures basses peuvent rapidement entraîner la formation de verglas. Les principales zones concernées sont les suivantes :

  • Les Alpes : ce massif est le plus vaste et englobe de nombreuses communes. Il est particulièrement touché par des conditions hivernales extrêmes.
  • La Corse : bien que souvent associée à des paysages côtiers, certaines régions de l’île connaissent également des conditions hivernales rigoureuses en altitude.
  • Le Massif central : composé de hauts plateaux et de montagnes, cette région est également soumise à des conditions de circulation difficiles pendant l’hiver.
  • Le Massif jurassien : à cheval entre la France et la Suisse, ce massif présente des conditions hivernales souvent très sévères.
  • Les Pyrénées : situées entre la France et l'Espagne, les routes pyrénéennes peuvent devenir impraticables en hiver sans un équipement adapté.
  • Le Massif vosgien : cette chaîne de montagnes dans l'est de la France connaît des hivers rudes, avec des routes souvent enneigées.

Dans chaque département concerné, le préfet local établit une liste des communes où l’équipement hiver devient obligatoire. Cette liste est élaborée en concertation avec les élus locaux et en fonction des conditions climatiques spécifiques à chaque territoire. Les routes concernées sont signalées par des panneaux spécifiques, et une carte des zones est accessible sur les sites gouvernementaux.

Pourquoi utiliser des pneus hiver ou 4 saisons ?


Les pneus hiver et les pneus toutes saisons marqués 3PMSF ou M+S sont conçus pour offrir une adhérence optimale dans des conditions hivernales. Ils sont fabriqués à partir d’un mélange de gommes spéciales, leur permettant de rester souples même à basse température. Cette caractéristique est cruciale pour garantir une bonne traction sur la neige, le verglas ou la boue. Contrairement aux pneus été, qui durcissent lorsque les températures chutent, les pneus hiver conservent leur flexibilité, ce qui améliore la sécurité du véhicule. Les pneus 4 saisons constituent une option pratique pour les automobilistes qui souhaitent éviter de changer de pneus à chaque saison, mais ils doivent être certifiés conformes à la Loi Montagne avec un marquage 3PMSF pour être acceptés comme alternative.

Les pneus 4 saisons constituent le choix de la tranquillité toute l’année, en évitant la permutation été/hiver. Le pneu doit être estampillé 3PMSF ou au minimum M+S pour être conforme à la nouvelle règlementation.

  • Le marquage 3PMSF (3 Peak Mountain Snow Flake) : délivré par un laboratoire certifié, il indique que le pneumatique a subi les tests réglementaires garantissant un niveau minimal d’adhérence sur neige ;
  • Le marquage M+S (Mud and Snow) signifie que le pneumatique convient bien aux routes enneigées et boueuses, comparativement à un pneu été. Ce marquage ne nécessite pas de test en laboratoire pour être certifié.


Les pneus hiver vous assurent un niveau de sécurité optimal en conditions hivernales. Ils confèrent au véhicule une meilleure traction ainsi qu’une maniabilité accrue sur neige et glace. Bénéficiant d’un mélange de gommes spécifique, les pneus hiver conservent toute leur efficacité même à basse température.
À noter qu’à partir du 1er novembre 2024, une nouvelle réglementation entrera en vigueur : seuls les pneus 3PMSF seront autorisés en alternative aux chaînes à neige.



Est-il suffisant d’équiper seulement deux roues de pneus hiver ou 4 saisons ?


Non, pour respecter la Loi Montagne, il est obligatoire d’équiper les quatre roues de votre véhicule avec des pneus adaptés. L’installation de pneus hiver ou 4 saisons uniquement sur deux roues pourrait déséquilibrer le véhicule, surtout dans les virages ou lors de freinages brusques, augmentant ainsi le risque d’accident. De plus, cela ne garantirait pas une adhérence suffisante, surtout dans des conditions de neige abondante ou de routes verglacées. 

Est-ce que les chaînes à neige ou chaussettes à neige suffisent pour la loi Montagne ?


Les chaînes à neige sont une solution très efficace, en particulier sur des routes fortement enneigées ou verglacées. Elles permettent de maintenir une excellente adhérence et sont souvent la meilleure option pour une utilisation fréquente en haute montagne. Il est recommandé de choisir des chaînes à croisillons pour un maximum de sécurité et de confort. Toutefois, comme pour les chaussettes à neige, la vitesse ne doit pas dépasser 50 km/h lorsqu’elles sont installées. Bien que les chaînes soient moins pratiques que les pneus hiver pour un usage quotidien, elles constituent une mesure de sécurité fiable pour des conditions extrêmes.

Les chaînes à neige : 


Les chaussettes à neige : 

Constituant la solution pour un usage ponctuel, les chaussettes à neige sont utilisables en montagne sur des routes peu enneigées. Peu encombrantes, leur montage est simple. Lorsque votre véhicule est équipé de chaussettes à neige, nous préconisons de ne pas dépasser une vitesse maximale de 50 km/h.


Quelles sanctions en cas de non-conformité ?


Pour l'hiver 2023-2024, aucune amende n'est prévue pour les conducteurs qui ne respecteraient pas les obligations d’équipement hiver. Cette période de tolérance vise à permettre aux automobilistes de s'adapter progressivement à la réglementation. Cependant, à partir de novembre, des sanctions seront appliquées en cas de non-conformité. Il est donc crucial de se conformer à ces règles dès maintenant pour éviter toute contravention future, mais surtout pour assurer une conduite plus sûre sur les routes hivernales.

Points clés à retenir :


  • Obligation d’Équipement : tous les véhicules doivent être équipés de chaînes à neige ou de quatre pneus hiver/4 saisons marqués 3PMSF ou M+S dans les zones de montagne selon les conditions météorologiques.
  • Zones Concernées : la loi s'applique dans 34 départements situés dans les massifs montagneux français, comprenant les Alpes, la Corse, le Massif central, le Massif jurassien, les Pyrénées et le Massif vosgien.
  • Pneus Conformes : à partir de novembre 2024, seuls les pneus marqués 3PMSF seront acceptés en alternative aux chaînes à neige.
  • Période d’Application : l'obligation est valable chaque année du 1er novembre au 31 mars.

Pour plus de détails sur la réglementation et les équipements, consultez le site officiel du gouvernement.

Vous souhaitez vous équiper pour la période hivernale ?



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