Dernière mise à jour le 16/11/2022

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») définissent les conditions dans lesquelles la société ITM Mobilité, dont le siège social est situé au 24 rue Auguste Chabrières, 75015 Paris cedex, SAS au capital de 3 040 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le N° 379 627 664 qui exploite l’enseigne Roady, (ci-après « Roady ») propose l’accès au site internet roady.fr (ci-après le « Site ») à un utilisateur (ci-après « l’Utilisateur »), désireux de mieux connaître l’enseigne Roady, les points de vente exploitant sous cette enseigne, leurs activités, produits, promotions et services, ainsi que le cas échéant propose l’accès à l’Utilisateur à son espace personnel (ci-après le « Compte Digital Roady »).

En utilisant et en parcourant le Site, l’Utilisateur accepte de se conformer aux présentes conditions générales d’utilisations (ci-après les « CGU ») qu’il reconnaît avoir lues et acceptées.

Les présentes CGU entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne sur le Site. Ces CGU peuvent être modifiées à tout moment par Roady.

L’entrée en vigueur d’une nouvelle version des CGU correspond à la date à laquelle cette version est mise en ligne sur le Site.

Pour toute question relative au Site, l’Utilisateur peut contacter Roady par courrier électronique à l’adresse suivante : roady_support_ecommerce@mousquetaires.com

Roady s'engage à faire ses meilleurs efforts pour que le Site soit accessible à tout moment.
En cas de maintenance, d’actions correctives ou de problèmes liés aux réseaux de communications électroniques, l’accès au Site pourra cependant être temporairement interrompu ou suspendu.

L'utilisation de tout élément composant le Site n'est autorisée qu'à titre d'information et pour un usage personnel. Toute utilisation qui pourrait être effectuée à d'autres fins est expressément interdite.

Lors de la consultation et l’utilisation du Site, l’Utilisateur s'interdit, de quelque manière que ce soit, de réaliser des actes illicites, des actes portant atteinte à l’ordre public, aux droits de Roady et/ou des tiers.

Dans ce cadre, l’Utilisateur s’engage, sans que cette liste soit limitative, à :

• ne pas utiliser de fausse identité en vue de tromper autrui ;
• ne pas violer les lois en vigueur, les droits des tiers, ainsi que les CGU ;
• ne pas porter atteinte, aux droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par Roady sur le Site, par les tiers et/ou par les autres utilisateurs ;
• ne pas diffuser de données, informations ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe et, de manière générale, tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs ;
• ne pas utiliser, de quelque manière que ce soit, le Site pour envoyer massivement des messages non sollicités ;
• ne pas collecter des informations sur des tiers, y compris des adresses électroniques, afin de les utiliser pour l'envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou afin de les intégrer au sein d'un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant, ou encore afin d'effectuer de la veille concurrentielle.

En cas de non-respect de ces obligations, Roady pourra suspendre et/ou résilier le Compte Digital Roady de l’Utilisateur et/ou supprimer les contenus et messages litigieux, de façon temporaire ou définitive, sans aucune indemnisation de l’Utilisateur.

L’Utilisateur reconnaît accepter les caractéristiques et les limites du Site, et en particulier reconnaît :

• qu'il a connaissance des aléas de la consultation en ligne ;
• qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur et/ou de son réseau informatique lui permettent l'accès au Site ;
• être seul responsable de ses accès sur Internet ;
• qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures utiles de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus qui pourraient affecter son ordinateur ou son matériel informatique, suite notamment à un accès ou une utilisation du Site, un téléchargement d’éléments du Site ou des interventions illicites dans les systèmes informatiques.

Sauf faute ou défaillance caractérisée de sa part, Roady ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site ou de tous les sites qui lui sont liés, y compris dans les conséquences d’un virus qui pourrait affecter l’ordinateur ou le matériel informatique de l’Utilisateur à la suite d’un accès ou une utilisation du Site, un téléchargement d’élément du Site ou des interventions illicites dans les systèmes informatiques.

Les messages que l’Utilisateur adresse à Roady par l'intermédiaire d'Internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu'à ce qu'ils parviennent à Roady, leur confidentialité ne peut être garantie.

L’Utilisateur doit s’assurer qu’il ne divulgue pas d'informations personnelles ou confidentielles inutiles, sensibles ou provenant de tiers. De plus, il est précisé que l'indication de la provenance des messages électroniques que Roady reçoit peut être falsifiée.

Le Site et chacun des éléments qui le compose, notamment mais non exclusivement, les logos, marques, images, textes, vidéo, animations, logiciels, bases de données, sons et autres signes distinctifs sont protégés par des droits de propriété Intellectuelle en ce compris : le Code de la propriété intellectuelle ainsi que les traités et accords internationaux applicables.

Roady est soit propriétaire soit licenciée des droits de propriété intellectuelle portant sur la structure et sur le contenu du Site.

Toute reproduction, représentation, adaptation, dénaturation totale ou partielle du Site ou de son contenu, notamment les logos, marques, images, textes, photographies, icônes et autres signes distinctifs, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse écrite de Roady, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par le code de la propriété Intellectuelle et engager la responsabilité civile et / ou pénale de l'auteur de la contrefaçon.

Dans l'hypothèse où l’Utilisateur souhaiterait utiliser à des fins autres que privées un des contenus du Site (texte, image, etc.), l’Utilisateur doit obtenir l'autorisation écrite, expresse et préalable de la Société en écrivant à la Société.

Par ailleurs, ITM Mobilité se réserve la faculté de supprimer sans délai, et sans mise en demeure préalable, tout contenu (message, texte, image, graphique, etc.) qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations précisées ci-dessus.

Le Site est susceptible de donner accès aux autres sites du Groupement des Mousquetaires et/ou à des sites appartenant à des partenaires de Roady, par des liens hypertextes ou par l’intégration dans le Site de contenus des sites de ces partenaires..

Bien que le choix des liens vers des sites Internet extérieurs ait fait l’objet d’une vigilance particulière, Roady décline toute responsabilité relative au contenu de ces sites, à leur légalité, exactitude ou fonction et ne peut être tenue pour responsable de l’usage qui pourra en être fait par l’Utilisateur. Ainsi, il est conseillé à l’Utilisateur qui utiliserait l’un de ces liens de se reporter aux mentions légales et conditions d’utilisation présentes sur chacun de ces sites.

Toute création d’hyperliens sur le Site est interdite sans accord préalable écrit de Roady.

La création du Compte Digital Roady peut être réalisée, soit indépendamment de toute commande de produits et/ou de services sur le Site, soit préalablement à la validation d’une commande de produits et/ou de services sur le Site

Seules les personnes majeures ont la possibilité de créer un Compte Digital Roady.

La création d’un Compte Digital Roady comprend :

La saisie obligatoire des informations suivantes :
Adresse email, civilité, nom, prénom, numéro de téléphone (fixe ou portable) et mot de passe. Ces informations sont nécessaires à la gestion de la relation entre Roady et l’Utilisateur ;

L’Utilisateur peut être amené à devoir compléter ses coordonnées personnelles, afin de permettre à Roady d’honorer une éventuelle commande de l’Utilisateur dans les meilleures conditions et sans erreur. À cette fin, il sera demandé à l’Utilisateur ses adresses de facturation, de livraison et un numéro de téléphone valide. Ces informations complémentaires sont indispensables à la gestion de sa commande.

Le traitement de l’ensemble de ces informations est organisé par la Politique données personnelles et cookies.

Conformément à l’article L. 223-1 et R. 223-1 et suivants du code de la consommation, l’Utilisateur dispose du droit de s’inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel ».

Un récapitulatif des informations fournies est présenté et accessible à tout moment à l’Utilisateur, dans son Compte Client. Roady se réserve de demander à ce dernier toutes pièces justificatives permettant d'attester de son identité ainsi que de son âge, notamment en cas de commandes de produits dont la vente est interdite aux personnes de moins de dix-huit (18) ans.

L‘Utilisateur pourra accéder à ses informations personnelles et les modifier à tout moment en se connectant à son Compte Digital Roady.

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, véritables et sincères ainsi qu’à informer Roady de tout changement les concernant. Il lui appartiendra de modifier et mettre à jour son Compte Digital Roady en conséquence.

L‘Utilisateur reconnaît qu’il ne pourra être titulaire que d’un seul Compte Digital Roady.

Celui-ci ainsi que les informations qu’il contient sont strictement personnelles à l’Utilisateur. Ce dernier s’engage à en conserver la confidentialité. Il sera seul responsable des conséquences de l’utilisation de son Compte Digital Roady et ce, jusqu’à la désactivation de celui-ci.

L‘Utilisateur s’engage à informer Roady dans les meilleurs délais en cas d’utilisation non autorisée de son Compte Digital Roady.

Roady ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie par l’Utilisateur, du caractère erroné ou obsolète des informations communiquées par ce dernier, pas plus que des conséquences qui en découleraient tels qu'un retard d’exécution d’une commande et/ou une erreur de livraison lors de l’achat de produits sur les Supports Digitaux. Dans ces cas, tous les frais engagés pour la réexpédition des produits seront entièrement à la charge de l’Utilisateur.

L‘Utilisateur accédera à son Compte Digital Roady et aux services proposés par Roady à l’aide de son adresse de courrier électronique et de son mot de passe.

Le Compte Digital Roady offre à l’Utilisateur la possibilité (liste non-exhaustive) :

de gérer et/ou visualiser ses informations personnelles et coordonnées,
de gérer et/ou visualiser les newsletters, alertes SMS et abonnements souscrits,
de gérer et/ou visualiser les commandes en cours, les commandes passées, les listes de courses,
de créer une carte de fidélité dématérialisée ainsi que de gérer et/ou visualiser le solde de ses avantages carte.

À défaut d’utilisation du Compte Digital Roady sur l’un des Supports Digitaux pendant un délai de trois (3) ans, Roady désactivera le Compte Digital Roady.

Passé ce délai, l’Utilisateur devra créer un nouveau Compte Digital Roady.

L'Utilisateur aura la possibilité de désactiver son Compte Digital Roady en se rendant sur le Site,

dans la rubrique "Nous contacter", en envoyant un courrier électronique à l’adresse roady_support_ecommerce@mousquetaires.com en indiquant "Suppression de mon compte client" en objet


Ou en utilisant le formulaire présent dans la rubrique Mon Compte / Mes consentements.


La désactivation du Compte Digital Roady sera réalisée dans les meilleurs délais à compter de la réception d’une telle demande.

Pour sa part, Roady se réserve la faculté de désactiver le Compte Digital Roady:

à l’issue d’un préavis dont l’Utilisateur sera informé par courrier électronique, en cas de non-respect par l’Utilisateur des présentes CGU et/ou des autres conditions applicables sur le Site, et

sans préavis en cas de fraude et/ou de faute lourde ou dolosive de l’Utilisateur, la désactivation étant effective dès la notification adressée par Roady à l’Utilisateur par courrier électronique.

Le traitement de vos données personnelles est précisé dans la Politique de protection des données personnelles et dans la Politique de gestion des cookies.

Roady propose à ses clients, pour tout litige relatif à la vente de produits ou à la fourniture de service qui n'aurait pas été résolu directement entre eux, de recourir au médiateur du Commerce Coopératif et Associé dont les coordonnées postales sont les suivantes : FCA - 77, rue de Lourmel - 75015 Paris et dont l'adresse du site Internet est la suivante www.mcca-mediation.fr.

En cas de difficulté survenant à l'occasion de la réservation, l’Utilisateur aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable avec ITM Mobilité et d’avoir recours au Médiateur de la consommation dont relève ce dernier ou d’utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges, à laquelle il peut accéder ici : http://ec.europa.eu/consumers/odr/